Termes et Conditions

§ 1 Champ d'application

§ 1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les livraisons et prestations entre CityHunters GmbH & Co. KG (vendeur) et un consommateur (client) dans la version valable au moment de la commande.
§ 1.2 En passant une commande, le client reconnaît que les conditions générales suivantes sont contraignantes.
§ 1.3 Les questions individuelles qui ont été convenues séparément et individuellement entre le Vendeur et le Client ne peuvent prétendre à la priorité sur les dispositions suivantes que si ces accords ont été conclus par écrit.

§ 2 Base du contrat

§ 2.1 Les règles suivantes relatives à la conclusion du contrat s'appliquent aux commandes passées via le site web du vendeur (www.mycityhunt.fr).
§ 2.2 La partie contractante est CityHunters GmbH & Co. KG, dont le siège social est situé Weinmarkt 1 à 90403 Nuremberg, Allemagne.
§ 2.3 Une fois que le client a achevé avec succès le processus de commande indiqué sur le site web du vendeur, il soumet un contrat contraignant.
§ 2.3.1 Le processus de commande se déroule en trois étapes : Sélection des tickets souhaités, saisie des informations personnelles et de paiement, confirmation de la commande.
§ 2.4 Le contrat est conclu après acceptation par le Vendeur. L'acceptation doit être faite par écrit. À cette fin, le client reçoit une confirmation d'achat par courrier électronique.
§ 2.5 Les descriptions et les informations détaillées sur les jeux de pistes proposés et les autres circuits de la ville fournis sur le site web du Vendeur ne constituent pas une offre de contrat juridiquement contraignante de la part du Vendeur.

§ 3 Paiement et prix

§ 3.1 Les prix indiqués comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur.
§ 3.2 Les tickets sont envoyés sous forme numérique à l'adresse électronique fournie par l'acheteur au cours du processus de commande. Il n'y a pas de frais d'expédition.
§ 3.3 Le paiement par l'acheteur peut être effectué soit par carte de crédit, soit par PayPal.
§ 3.4 La demande de paiement du Vendeur est valable au moment de l'achèvement du processus de commande par l'Acheteur.

§ 4 Étendue des services

§ 4.1 Le contenu de la confirmation d'achat détermine le périmètre de l'exécution du contrat. Les accords de garantie ou les modifications qui modifient le périmètre de l'exécution du contrat doivent être faits par écrit.
§ 4.2 En achetant un ticket, le Client acquiert le droit à une utilisation unique et limitée dans le temps du ticket pour l'exécution indépendante du jeu de piste ou du tour de ville réservé à des fins purement privées. L'utilisation commerciale et la revente du ticket ou du service réservé nécessitent l'accord écrit du Vendeur.
§ 4.3 Sauf accord contraire, la validité est de 6 mois dans le cas des tickets et de 24 mois dans le cas des bons.
§ 4.4 Si le Client récupère le ticket acheté en entrant le code du ticket dans le formulaire en ligne fourni, le ticket est actif pendant 48 heures et peut être utilisé dans ce délai. Après l'expiration de la période d'utilisation, le Vendeur est considéré comme ayant effectué le service.
§ 4.5 Les informations contenues dans le matériel publicitaire, qu'il soit sous forme électronique, imprimée ou autre, n'ont aucun effet contraignant sur le contrat. Cela s'applique également aux informations fournies sur le site web du Vendeur, à moins que ces informations ne soient explicitement désignées comme faisant partie du service.
§ 4.6 Les modifications ou les écarts des différents services par rapport au contenu convenu au contrat, qui s'avèrent nécessaires après la conclusion du contrat, seront communiqués par le Vendeur au Client immédiatement. Si le contenu convenu du contrat n'est pas, ou seulement de manière insignifiante, affecté par les changements, le Client n'a pas le droit de résilier le contrat en raison de ces modifications.
§ 4.7 Les bons myCityHunt sont émis pour un nombre spécifique de participants. Si un bon est échangé pour un nombre inférieur de participants, le droit d'échanger le contingent de participants restant expire.

§ 5 Livraison

§ 5.1 Sauf indication contraire, tous les jeux de pistes et les circuits de ville proposés peuvent être utilisés par le client dès réception du ticket électronique.
§ 5.2 Le ticket nécessaire à l'utilisation des services offerts sera envoyé au client par courrier électronique immédiatement après l'achèvement du processus de commande. Il en va de même pour l'achat des bons.
§ 5.3 Dans des cas individuels, des retards de max. 12 heures peuvent se produire lors de l'envoi du ticket par voie électronique, ce qui doit être accepté par le Client.
§ 5.4 Dans certains cas, l'e-mail du ticket peut être automatiquement déplacé dans le dossier courrier indésirable de la boîte aux lettres électronique lorsque le client le reçoit. Le Client est tenu de vérifier soigneusement tous les dossiers de sa boîte de réception électronique.
§ 5.5 Si le client n'a pas reçu de ticket par courrier électronique dans les 12 heures malgré l'achèvement réussi du processus de commande sur le site web du Vendeur, il est tenu d'informer le Vendeur de ce fait. Le Vendeur tentera alors immédiatement de renvoyer le ticket par voie électronique.

§ 6 Protection des droits de propriété et des droits d'auteur

§ 6.1 Tous les services fournis par le Vendeur, en particulier les idées de puzzles et de tâches, les visites, etc., y compris les parties individuelles de ceux-ci, sont et restent la propriété du Vendeur. En payant le prix convenu, le client n'acquiert le droit d'utilisation que pour le but convenu.
§ 6.2 Sauf accord contraire avec le Vendeur, le Client ne peut utiliser les services que lui-même et uniquement pour la durée du contrat (voir § 4.2 et suivants). Toute autre utilisation, transfert à des tiers ou réutilisation des idées du Vendeur de la part du Client, que ce soit en partie ou en totalité, n'est pas autorisé.
§ 6.3 L'utilisation de services fournis par le Vendeur, qui vont au-delà de l'objectif et du champ d'application initialement convenus, nécessite le consentement du Vendeur - indépendamment du fait que ce service soit protégé par des droits d'auteur.
§ 6.4 L'utilisation, la duplication ou la divulgation du contenu des événements du Vendeur est interdite et peut entraîner des conséquences juridiques, en particulier des demandes de dommages et intérêts. Cela s'applique indépendamment du fait que ce soit à des fins privées ou professionnelles.
§ 6.5 Toute violation de la réglementation relative aux droits d'auteur fera l'objet de poursuites tant civiles que pénales.

§ 7 Responsabilité

§ 7.1 L'exécution ou la participation à l'un des circuits proposés se fait aux risques et périls du Client. Toute responsabilité du vendeur pour des dommages corporels ou matériels est exclue.
§ 7.2 Si le matériel de location est fourni au Client par le Vendeur pour l'exécution du service, le Client est responsable des dommages et de la perte du matériel, dans la mesure où ceux-ci sont causés par une manipulation incorrecte ou négligente.
§ 7.3 Le Vendeur s'engage à planifier et à développer consciencieusement les services offerts conformément aux devoirs d'un homme d'affaires prudent.
§ 7.4 La responsabilité du Vendeur est exclusivement régie par les accords écrits entre les parties. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes - y compris les droits à des dommages et intérêts, quel que soit leur fondement juridique - sont exclus, sauf s'ils reposent sur une violation du contrat intentionnelle ou par négligence grave de la part du Vendeur, d'un représentant légal ou d'un auxiliaire d'exécution.

§ 8 Garantie

§ 8.1 Si des problèmes de performance surviennent pendant la période d'utilisation dont le Vendeur est responsable, ou si le service prévu dans le contrat n'est pas fourni par le Vendeur, le Client doit notifier cette circonstance au Vendeur pendant la période d'utilisation (voir § 4.2 et suivants).
§ 8.1.1 Le Client est tenu de demander en premier lieu une réparation en fixant un délai raisonnable.
§ 8.1.2 Le Vendeur peut également fournir un dédommagement en accordant un service de substitution équivalent, qui n'est fourni qu'à une date ultérieure.
§ 8.1.3 Le Vendeur peut refuser la réparation si elle exige un effort disproportionné.
§ 8.2 Les erreurs de fonctionnement causées par le Client, telles que l'utilisation de logiciels ou de matériel inadaptés (en particulier les terminaux mobiles sans GPS ou sans réception de données), une réception insuffisante des téléphones mobiles ou un volume de données insuffisant ainsi que toutes les autres interruptions de service dont le Client est responsable ne font expressément pas partie de l'accord de garantie.

§ 9 Indemnisation des dommages

§ 9.1 Les parties contractantes conviennent que toute demande de dommages et intérêts à l'encontre du Vendeur sera limitée au prix total convenu pour le service vendu, quel que soit le fondement juridique.
§ 9.2 Les demandes de dommages et intérêts de la part du Client, notamment en raison de l'impossibilité d'exécution, de la violation positive des droits, de la négligence contractuelle, de l'exécution défectueuse, retardée ou incomplète ou en raison d'actes délictueux sont exclues, à moins qu'elles ne soient fondées sur une intention ou une négligence grave de la part du Vendeur.

§ 10 Publication des noms, des images et du matériel sonore

§ 10.1 Les participants acceptent que le Vendeur puisse publier les images et les enregistrements sonores réalisés par les participants ou le Vendeur pendant les jeux de piste ou des activités similaires à des fins commerciales.
§ 10.2 Si un participant n'accepte pas la publication d'images ou d'enregistrements sonores dans lesquels il peut être clairement identifié, un accord écrit explicite doit être conclu entre le participant concerné et le Vendeur concernant la manière d'utiliser le matériel enregistré.
§ 10.2.1 Si le contenu visuel du participant concerné a été utilisé à des fins publicitaires payantes, en particulier dans la presse écrite, les vidéos publicitaires ou les campagnes publicitaires en ligne, le participant peut se voir refuser l'autorisation de rappeler les supports publicitaires concernés.

§ 11 Droit de révocation du Client en tant que consommateur

§ 11.1 Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation légal.
§ 11.2 Un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne sont essentiellement ni commerciales, ni son activité professionnelle indépendante.
§ 11.3 En tant que consommateur, le Client a le droit de révoquer le contrat dans un délai de 14 jours sans donner de raisons. La période de révocation commence avec l'achèvement du processus de commande sur le site web du vendeur.
§ 11.4 Pour révoquer le contrat, il suffit d'envoyer un courriel informel avec la déclaration de révocation à [email protected] pendant la période de révocation. Le contrat est considéré comme révoqué dès que le Vendeur reçoit la déclaration de révocation.
§ 11.5 En conséquence de la révocation, le vendeur remboursera intégralement le prix convenu au Client. Le Vendeur se réserve le droit de ne rembourser le prix que partiellement si le Client a déjà utilisé des parties du service convenu.
§ 11.6 Le droit de révocation du Client expire prématurément si le Client ou un tiers a déjà activé le code du ticket dans le formulaire en ligne fourni par le Vendeur pendant la période de révocation (voir § 4.4).

§ 12 Droit applicable

Le droit allemand s'applique exclusivement à la relation juridique entre le Client et le Vendeur et aux questions concernant la validité du contrat conclu et ses effets antérieurs et postérieurs.

§ 13 Lieu de juridiction

Il est convenu que Nuremberg (Allemagne) est le lieu de juridiction pour tous les litiges survenant directement ou indirectement entre le Vendeur et le Client.

§ 14 Accords supplémentaires / forme écrite

Les accords supplémentaires doivent être conclus par écrit.

§ 15 Clause de divisibilité

L'invalidité de certaines dispositions des présentes "Conditions générales de vente" n'affecte pas le caractère obligatoire des autres dispositions et des contrats conclus sur cette base. La disposition invalide est remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de son sens et de son objectif.

Date: 08.04.2021